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Mon Millésime, Spécialiste des vieux vinsBon voyage dans un siècle de millésimes...
Mon Millésime, Spécialiste des vieux vins

Conditions de vente

Conditions de vente


I.    Conditions de Paiement

II.    Application des Conditions Générales de Vente

1. Le devis
2. Préparation de la commande
3. Livraison
4. Détermination du prix
5. Retard de paiement
6. Faculté de retour
7. Durée de validité des offres
8. Clause de réserve de propriété
9. Confidentialité des données
10. Juridiction compétente
11. Protection des mineurs



I. Conditions de Paiement
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de Mon Millésime est payable en totalité à la commande.
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Mon Millésime, dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier),
- par chèque,
- par virement bancaire ou postal.

Pour des raisons de sécurité nous sommes à même de vous demander une copie de votre carte d'identité, permis de conduire ou passeport.


II. Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Mon Millésime sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Mon Millésime.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Nos offres sont réservées à la clientèle particulière mais aussi à des revendeurs professionnels.
a. Goût de bouchon
Conformément aux usages internationaux, nous ne pouvons pas échanger les bouteilles bouchonnées.
b. Vieux millésimes
Même si tous nos vins sont stockés dans des conditions idéales dans notre magasin climatisé, il nous est impossible de garantir l'état et la qualité irréprochable des millésimes de plus de dix ans. Aucun vin ne sera repris, ni échangé, ni remboursé.

c. Photos

Les photos présentent sur notre site sont non contractuelle en raison du nombre fluctuant de bouteille. Pour cette raison nous ne commercialisons que des bouteilles correspondant au descriptif de ces dernières.

Il se peut qu'une bouteille ait une étiquette ou collerette plus ou moins abimée que sur la photo correspondant au produit acheté, ou bien encore que le transport ait altéré l'étiquette.

1. Le devis
Dans le cadre de vente à des professionnels, un devis est préalablement établi pour une période de 30 jours à compter de la date de création du document. Il sera retourné par télécopie par l'acheteur, dûment habilité, qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention lu et approuvé et aura apposé le cachet de sa société. Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des conditions générales de vente.

2. Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque Mon Millésime a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :
- Retour du devis par fax comme mentionné
- Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques
- Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d'ordre.
- Le cas échéant, l'ensemble des inserts de la commande (enveloppes, carte de vœux, carte de visites...).
Tant que l'intégralité des adresses de livraison et les inserts n'auront pas été réceptionnés, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à Mon Millésime.
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant Mon Millésime à retourner les commandes dans son magasin, l'acheteur en supportera les conséquences.

3. Livraison
Mon Millésime accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de votre paiement.
La livraison de ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, dans un délai de 1 à 3 semaines en France et à l'international, à compter de la réception du bon de commande et du paiement, sauf cas de force majeure.
Nous prenons toutes les précautions pour que les vins voyagent dans les meilleures conditions.
Cependant les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société Mon Millésime par lettre recommandée AR adressée à son siège social (54 rue du Faubourg Madeleine 21200 Beaune, FRANCE) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d’avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, Mon Millésime ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de Mon Millésime est re-débité en conséquence.

4. Détermination du prix
Le prix est exprimé en Euro, les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Mon Millésime est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France.
La société Mon Millésime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

5. Retard de paiement
Dans le cadre de vente à un professionnel, en application de l'article L 441-16 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

6. Faculté de retour
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer Mon Millésime par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

7. Durée de validité des offres
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, Mon Millésime pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec l'accord du client.

8. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, Mon Millésime se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

9. Confidentialité des données
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être amené a recevoir des propositions de notre part, si vous ne les souhaitez plus il suffit de nous le faire savoir dans la rubrique « contactez nous ».
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.

10. Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Mon Millésime ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal du siège social de Mon Millésime est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Mon Millésime d'une autre juridiction compétente.

11. Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte Mon Millésime.

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